Communiqué du conseil des ministres du mercredi 05 octobre 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 octobre 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection civile.
Au regard de la situation sécuritaire et des défis multiples auxquels les forces de défense font face, il a été souverainement recommandé lors des Assises nationales de la Refondation de militariser la Police nationale.
Le projet de loi adopté consacre la militarisation de la Police nationale et de la Protection civile.
Cette militarisation permettra de déployer la Police nationale dans les zones reconquises par l’Armée afin d’y assurer la sécurité des populations et de leurs biens et empêcher le retour des forces du mal.
Elle est étendue à la Protection civile qui constitue le deuxième segment du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile avec la Police Nationale pour permettre de couvrir l’arrière des forces engagées au combat en vue de préserver les acquis et sécuriser l’Administration et les populations.
Sur cette base, les fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection Civile engagés en opération, bénéficieront des mêmes avantages que les autres militaires.
