Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

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Le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) s’est doté d’un nouvel acte fondamental qui fixe l’organisation provisoire des pouvoirs publics dans le cadre d’un Etat de droit respectueux de l’ensemble des libertés et droits fondamentaux. Il a été lu par le capitaine K. Farouk Azaria Sorgho ce 5 octobre 2022 sur les antennes de la RTB. Voici l’intégralité de l’acte.

 

Titre1 : disposition générale

 

Article 1 : En attendant l’adoption d’une charte de transition, des dispositions du présent acte fondamental fonde l’exercice du pouvoir d’État.

 

Titre2 : Le Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration

 

Article 2 : le Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration assure la continuité de l’État en attendant la mise en place des organes de la transition. Il assure la continuité et la gestion des affaires de l’État à quand d’indisponibilité du gouvernement. Il est l’organe central de définition et d’orientation de la politique sécuritaire, économique, social, de développement et de la restauration de l’intégrité territoriale.

 

Article 3 : Le Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration est composé ainsi qu’il suit : un président, un premier vice-président, un deuxième vice-président, un coordonnateur, deux commissions.

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